Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre TRUCSAFE, micro-entreprise exploitée par ZINROUDINE ABDOU H. , et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet TRUCSAFE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : TRUCSAFE
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 993 900 216 00017
TVA intracommunautaire : FR06 993900216
Email : contact@trucsafe.com
Téléphone : 06 98 21 33 09
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site TRUCSAFE au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, dimensions, packaging) peuvent exister sans engager la responsabilité de TRUCSAFE.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
TRUCSAFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande via le site TRUCSAFE.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des prix et des descriptions des produits.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
TRUCSAFE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement agréés.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
TRUCSAFE livre en :
- France métropolitaine
- DOM, y compris Mayotte
- Union européenne (selon disponibilité)
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation automatique de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à TRUCSAFE.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
9. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
TRUCSAFE se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
10. Responsabilité
TRUCSAFE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de TRUCSAFE est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@trucsafe.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TRUCSAFE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025